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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1372 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 13

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS195 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS206 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1486 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 5

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1527 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS200

Article 10, alinéa 4

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS341 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1068 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS758 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1487 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 9

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS687 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS787 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1488 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 9

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS983 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1230 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS644 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS985 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS621 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1235 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 17

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS986 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS308 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse