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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1506 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS925

Article 10, alinéa 11

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 19 septembre 2023
AS1258 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS925 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 11

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1291 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1496 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 13

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1515 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1497

Article 10, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1512 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1497

Article 10, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1513 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1497

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1489 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 11

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS193 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS207 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS24 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS196 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1202 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS519 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1497 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 15

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1516 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1497

Article 10, alinéa 15

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS209 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1490 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 22

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS386 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse