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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS194 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1517 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1497

Article 10, alinéa 15

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS987 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS423 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS344 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1498 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 24

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1237 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 24

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS387 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1055 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS25 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS424 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS384 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS211 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 38

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1069 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1259 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 41

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1070 Pour le plein emploi

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1522 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1113

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1429 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1056 Pour le plein emploi

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1323 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse