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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS307 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS979 Pour le plein emploi

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS643 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1330 Pour le plein emploi

Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS981 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS523 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS785 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS192 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1314 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1485 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS748 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS447 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS952 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS266 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS200 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS891 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1060 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS751 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1518 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1113

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS670 Pour le plein emploi

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse