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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS421 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS988 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS989 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1500 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 36

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS521 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS857 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 34

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1033 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS388 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS362 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS426 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS27 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS343 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS22 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 34

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1491 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 36

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1494 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 37

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1185 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS425 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 32

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1501 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 38

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1493 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1495 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 39

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse