Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1620 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
357 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1134 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1464 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1485 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1451 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1322 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1313 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
891 Pour le plein emploi

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1693 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
588 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
216 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1315 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1402 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1079 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1090 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1419 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1308 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
576 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
724 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
171
Fabrication de la liasse