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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1321 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
954 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1162 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1403 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1139 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1338 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1136 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1092 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
993 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1827 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1619 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
845 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1137 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1311 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1564 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1331 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1108 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
661 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
572 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1096 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse