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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
965 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
631 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1439 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1034 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
945 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
682 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1669 Pour le plein emploi

Article 4 BIS, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
312 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
308 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
710 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1300 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
270 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 38

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1099 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1325 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1421 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
97 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1084 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1076 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1486 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1796 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse