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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
948 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1617 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
633 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1142 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
42 Pour le plein emploi

Article 10 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
958 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
75 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
645 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1644 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1565 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
688 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1716 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1579 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
653 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
278 Pour le plein emploi

Article 10 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
619 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1158 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
951 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
591 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
874 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse