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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1141 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1199 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1083 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
94 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
608 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1057 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1148 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
805 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
56 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
675 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
41 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
238 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
773 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1472 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1777 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
315 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1241 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1155 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
819 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1119 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse