Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
97
98
99
100
101
...
171
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1339 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 20
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1292 Pour le plein emploi

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS874 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1115 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS555 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS201 Pour le plein emploi

Article 10
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1298 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Renaissance

M. Freddy Sertin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1296 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Renaissance

M. Freddy Sertin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS858 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS65 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS630 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS970 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS208 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS30 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS41 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1206 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS624 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1154 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS432 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1110 Pour le plein emploi

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
97
98
99
100
101
...
171
Fabrication de la liasse