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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
53 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
87 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 27

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
89 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 28

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
88 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 27

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
41 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
26 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
10 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
78 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 33

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
7 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 34

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
8 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
83 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
49 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
9 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
13 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 31

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
84 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
48 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
61 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 31

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
77 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 32

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
51 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse