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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 19

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
5 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
52 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
24 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
14 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 31

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
60 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 34

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
47 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
80 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 23

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
67 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
50 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1526 24 novembre 2023
AE23 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE19 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE24 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE43 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 19

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE44 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE25 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE36 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE45 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE35 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE22 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse