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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
45 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
61 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
21 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
55 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
63 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
28 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
34 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
43 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
10 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 29 novembre 2023
47 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
67 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
73 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°14

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 6 décembre 2023
36 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
35 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
2 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
51 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
11 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 29 novembre 2023
74 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 6 décembre 2023
41 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse