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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
58 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
31 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
60 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
72 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 3 décembre 2023
8 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
22 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
24 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
1 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 27 novembre 2023
7 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
50 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
17 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 15

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
39 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
53 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
59 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
32 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
3 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
15 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
66 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
29 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse