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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
26 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
13 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
56 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
19 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
25 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
20 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
40 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
42 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
49 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
69 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
48 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
CL35 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL2 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL76 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 20 novembre 2023
CL90 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL38 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL15 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL60 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL39 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse