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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL84 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL8 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL16 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL32 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL9 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL54 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL70 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 2

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL33 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL74 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL43 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL46 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL13 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL52 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL27 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL12 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL30 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL71 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL7 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL50 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL87 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse