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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL65 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 4

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL48 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL89 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL64 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 6

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL45 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL20 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL61 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL28 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL67 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL77 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 20 novembre 2023
CL21 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL57 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL1 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 15 novembre 2023
CL36 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL75 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL26 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL34 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL23 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL72 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse