Résultats de la recherche

(164 résultats)
1
...
6
7
8
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL78 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 20 novembre 2023
CL14 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL18 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL63 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 5

M. Marc Ferracci, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL73 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL42 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL44 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL11 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL58 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL82 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 5

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL47 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL51 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL88 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL82

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL79 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 20 novembre 2023
CL85 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL17 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL19 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL53 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL3 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL91 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
Fabrication de la liasse