Résultats de la recherche

(164 résultats)
1
...
7
8
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL56 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL59 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL69 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

M. Marc Ferracci, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL68 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse