Résultats de la recherche

(44 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 28 mars 2024
AC8 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 28 mars 2024
AC6 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 28 mars 2024
AC1 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 26 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse