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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1963	Article 35	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	En traitement			30 octobre 2023
II-1965	Article 35	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	En traitement			30 octobre 2023
II-1999	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	En traitement			30 octobre 2023
II-2000	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	En traitement			30 octobre 2023
II-2001	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	En traitement			30 octobre 2023
II-2059	Article 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			30 octobre 2023
II-2060	Article 35	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			30 octobre 2023
II-2183	Article 35	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	En traitement			30 octobre 2023
II-2260	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2261	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2262	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2263	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2264	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2265	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2266	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2267	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2268	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2269	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2270	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2271	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse