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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-4193

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement 6 novembre 2023
II-4276

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 6 novembre 2023
II-4411

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Céline Calvez

En traitement 6 novembre 2023
II-4412

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Céline Calvez

En traitement 6 novembre 2023
II-4427

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

En traitement 6 novembre 2023
II-4436

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 6 novembre 2023
II-4438

Après l'Article 49

Gouvernement

En traitement 6 novembre 2023
II-4439

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4440

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4441

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4442

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4443

Après l'Article 49

Gouvernement

En traitement 6 novembre 2023
II-4444

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4445

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4446

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 6 novembre 2023
II-4472

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 6 novembre 2023
II-4473

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 6 novembre 2023
II-4474

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 6 novembre 2023
II-4475

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 6 novembre 2023
II-4482

Après l'Article 49

Gouvernement

En traitement 6 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse