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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3177

Article 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-3118

Article 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-3449

Article 35
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 2 novembre 2023
II-3134

Article 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-1058

Article 35
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 26 octobre 2023
II-3453

Article 35
Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

 Discuté Tombé 6 novembre 2023 2 novembre 2023
II-2840

Article 35
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

 Discuté Tombé 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-3135

Article 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-36

Article 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 6 novembre 2023 12 octobre 2023
II-3161

Article 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-521

Article 35
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

 Discuté Retiré 6 novembre 2023 24 octobre 2023
II-3480

Article 35
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 2 novembre 2023
II-2842

Article 35
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

 Discuté Rejeté 6 novembre 2023 31 octobre 2023
II-1867

Article 35
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Retiré 28 octobre 2023
II-3633

Article 35
Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

 Retiré 2 novembre 2023
II-2571

Article 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 30 octobre 2023
II-358

Article 35
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 6 novembre 2023 20 octobre 2023
II-3179

Article 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

 A discuter 31 octobre 2023
II-3613

Article 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Adopté 6 novembre 2023 2 novembre 2023
II-3447

Article 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Retiré 6 novembre 2023 2 novembre 2023
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse