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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1090

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter 26 octobre 2023
II-2591

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter 30 octobre 2023
II-1065

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter 26 octobre 2023
II-3187

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3119

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3450

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

A discuter 2 novembre 2023
II-3129

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3451

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

A discuter 2 novembre 2023
II-352

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter 20 octobre 2023
II-2841

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter 31 octobre 2023
II-3130

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3474

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3131

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3312

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3479

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3132

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3452

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter 2 novembre 2023
II-3147

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3457

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

A discuter 2 novembre 2023
II-3166

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse