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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3435

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

A discuter 2 novembre 2023
II-3121

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3279

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

A discuter 2 novembre 2023
II-3157

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3647

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré 2 novembre 2023
II-3646

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Retiré 2 novembre 2023
II-2592

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter 30 octobre 2023
II-3569

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

A discuter 2 novembre 2023
II-1865

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré 28 octobre 2023
II-1866

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Retiré 28 octobre 2023
II-2599

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter 30 octobre 2023
II-3138

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3454

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

A discuter 2 novembre 2023
II-3422

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter 2 novembre 2023
II-3142

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3160

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-2604

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter 30 octobre 2023
II-3186

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-2659

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter 31 octobre 2023
II-3139

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse