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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3162

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-476

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter 23 octobre 2023
II-3163

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-487

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter 23 octobre 2023
II-3122

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3622

Article 35

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

A discuter 2 novembre 2023
II-3126

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-472

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter 23 octobre 2023
II-474

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter 23 octobre 2023
II-3188

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3469

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3189

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3470

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3245

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

A discuter 1 novembre 2023
II-3475

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3476

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3478

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter 2 novembre 2023
II-3193

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-518

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

A discuter 24 octobre 2023
II-3141

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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39
40
41
42
43
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231
Fabrication de la liasse