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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3199

Article 55, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 1 novembre 2023
II-515

Article 55, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

A discuter 24 octobre 2023
II-2846

Article 55, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter 31 octobre 2023
II-3485

Article 55, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter 2 novembre 2023
II-3486

Article 55, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter 2 novembre 2023
II-2011

Article 55, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter 30 octobre 2023
II-2999

Article 55, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3000

Article 55, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3001

Article 55, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3003

Article 55, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-3004

Article 55, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 31 octobre 2023
II-4119

Après l'Article 55

Gouvernement

A discuter 4 novembre 2023
II-4450

Après l'Article 55

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

A discuter 6 novembre 2023
II-3201

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 1 novembre 2023
II-3202

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 1 novembre 2023
II-3487

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter 2 novembre 2023
II-357

Après l'Article 55

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter 20 octobre 2023
II-1082

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

A discuter 26 octobre 2023
II-3205

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

A discuter 1 novembre 2023
II-1085

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

A discuter 26 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse