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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2818

Article 35

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

En traitement 31 octobre 2023
II-2934

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2935

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2936

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2937

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2938

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2939

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2940

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2941

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2942

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2943

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2944

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2945

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2946

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2947

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2948

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2949

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2950

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2951

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2952

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse