Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4607 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

231

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2953	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2954	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2955	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2956	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2957	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2958	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2959	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2960	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2961	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2962	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2963	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2964	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2965	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2966	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2967	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2968	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2969	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2970	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2971	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2972	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

231

Fabrication de la liasse