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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2953

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2954

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2955

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2956

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2957

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2958

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2959

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2960

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2961

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2962

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2963

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2964

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2965

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2966

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2967

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2968

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2969

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2970

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2971

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2972

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse