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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-563	Article 35	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	A discuter			24 octobre 2023
II-2562	Article 35	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	A discuter			30 octobre 2023
II-1257	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Emeric Salmon, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 octobre 2023
II-3855	Article 35	Socialistes et apparentés Mme Anna Pic	A discuter			3 novembre 2023
II-560	Article 35	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	A discuter			24 octobre 2023
II-2527	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	A discuter			30 octobre 2023
II-3807	Article 35	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	A discuter			2 novembre 2023
II-2526	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	A discuter			30 octobre 2023
II-3497	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	A discuter			2 novembre 2023
II-3498	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	A discuter			2 novembre 2023
II-3499	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	A discuter			2 novembre 2023
II-4017	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aurélien Saintoul	A discuter			3 novembre 2023
II-3809	Article 35	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	A discuter			2 novembre 2023
II-589	Article 35	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			24 octobre 2023
II-3904	Article 35	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			3 novembre 2023
II-590	Article 35	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			24 octobre 2023
II-2992	Article 35	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			31 octobre 2023
II-2993	Article 35	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			31 octobre 2023
II-3800	Article 35	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	A discuter			2 novembre 2023
II-4013	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Murielle Lepvraud	A discuter			3 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse