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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
71 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
586 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
114 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
449 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
307 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEXIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
171 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEXIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
415 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 UNTRICIES

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
110 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
381 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
267 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 158

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
358 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
161 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
118 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
266 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 125

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
523 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
535 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
164 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
581 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
56 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse