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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL450 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL420 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL443 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL444 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL426 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL434 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL385 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL382 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL381 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL371 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL387 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL392 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL175 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 19 octobre 2023
II-CL388 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL451 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Retiré 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL378 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL383 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL436 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL369 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL386 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse