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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL232 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 20 octobre 2023
II-CL389 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL372 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL394 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL363 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 25 octobre 2023
II-CL462 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 27 octobre 2023
II-CL421 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 2 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL422 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL493 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Cécile Untermaier, rapporteure

Discuté Rejeté 2 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 31 octobre 2023
II-CL495 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 31 octobre 2023
II-CL435 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 26 octobre 2023
II-CL490 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 31 octobre 2023
II-CL484 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL467 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL458 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 27 octobre 2023
II-CL485 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 91

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL460 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 27 octobre 2023
II-CL231 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 20 octobre 2023
II-CL468 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL487 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse