Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
1004
1005
1006
1007
1008
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL478 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL479 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL464 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL480 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL481 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL491 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 31 octobre 2023
II-CL488 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL40 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-CL471 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL469 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL465 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL475 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL483 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 30 octobre 2023
II-CL39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1680 13 octobre 2023
II-DN84 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN83 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN26 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN81 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Frank Giletti, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN147 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1004
1005
1006
1007
1008
...
1014
Fabrication de la liasse