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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN103 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN105 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN99 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN88 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN132 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN82 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN59 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN44 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN110 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN112 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN79 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Frank Giletti, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN150 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN54 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN142 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN58 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN27 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse