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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1626 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1624 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1557 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-693 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-193 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-485 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1214 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1002 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1641 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4126 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4257 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4542 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4647 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-762 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4191 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2861 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-842 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-832 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4305 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2756 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 23

Renaissance

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse