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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1750 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4936 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3191 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3502 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-984 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1045 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-3197 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-475 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2882 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1604 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1145 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-752 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-372 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-371 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-4070 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-535 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-493 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-490 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1611 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-489 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse