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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2214 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1259 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-853 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1162 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1540 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-92 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-392 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-367 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-932 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2876 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4719 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4423 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-17 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 2 octobre 2023
I-2527 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2528 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4119 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5354 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-2919 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4885 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2670 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse