Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
104
105
106
107
108
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2156 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2401 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-5106 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-2716 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2098 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2096 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-958 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2095 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2099 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2979 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3118 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1342 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1093 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2675 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1845 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2082 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2673 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 19

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-834 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-5118 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
104
105
106
107
108
...
1014
Fabrication de la liasse