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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4374 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2341 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 20

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1052 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1630 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1053 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1631 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1634 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1636 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1633 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1989 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-128 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-4927 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4710 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-905 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1106 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2873 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1151 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4727 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3505 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3462 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse