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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4217 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1428 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-906 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1090 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4743 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-198 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 5 octobre 2023
I-2081 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-78 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-1539 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2659 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1646 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-5163 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-3925 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4667 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4746 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-597 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-760 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4204 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1092 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-826 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse