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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-828 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-3944 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-966 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-599 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-969 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-2691 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1206 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1031 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1051 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4963 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1612 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2075 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1298 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-631 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-389 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-2014 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1255 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1797 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4239 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1091 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse