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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-589 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1772 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4882 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2434 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1543 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-736 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4304 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-846 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-3935 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1295 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5025 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3929 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2820 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1480 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3931 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2001 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1155 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5288 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-5084 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 29

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3911 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse