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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4863 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3934 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4599 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3247 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3475 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5208 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-1809 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2244 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3932 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-385 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-2328 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3930 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-804 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-691 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2207 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-622 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-5216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-4929 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2013 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1629 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse