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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-291 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 6 octobre 2023
I-4666 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1510 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4230 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5032 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2750 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3231 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2083 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-5024 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3001 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4508 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1250 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5023 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5222 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-440 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-3596 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5218 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-3275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1174 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4962 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse