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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
644 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
263 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
222 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
564 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
188 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
55 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 105

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
347 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
676 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEXIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
350 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
372 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 QUINQUIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
220 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
387 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 UNTRICIES

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
138 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
235 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
224 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
335 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
709 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
201 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
321 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse