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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
480 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
121 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
32 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
621 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
193 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
104 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
100 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
440 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
568 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
302 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
343 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
645 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
271 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
624 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
30 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
434 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
166 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
82 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse