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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
393 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
20 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
647 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
532 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
197 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
533 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
183 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
295 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
569 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
589 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
438 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
629 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
385 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
390 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
578 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
107 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
541 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
670 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
681 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
642 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse