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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
416 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 57

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
460 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
534 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
80 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
105 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
699 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
679 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
377 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
298 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
557 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
93 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
573 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
234 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
579 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
159 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
281 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
160 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
27 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
184 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
43 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse